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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS



1. RESERVE DE PROPRIETE

La propriété des biens fournis par Alizé Group SAS restera la propriété exclusive et absolue d’Alizé Group SAS, jusqu'à ce que le client ait payé à Alizé Group SAS le prix total de ces biens ainsi que le prix total de tout autre bien et toute autre somme faisant l'objet de tout autre contrat avec Alizé Group SAS.

Si un client nomme un liquidateur et/ou un administrateur judiciaire, ou fait l'objet d'une ordonnance de liquidation ou d'une mise en faillite dans le cas d'entreprises et de sociétés de personnes, ou cesse d'exercer ses activités commerciales pour toute autre raison, la propriété des biens fournis par Alizé Group SAS ne lui sera pas transférée tant que le prix total de ces biens, ainsi que celui de tous les autres biens et toutes autres sommes dues à Alizé Group SAS ne seront pas payés en totalité.

Tous les risques liés à la marchandise livrée sont transférés au Client au moment de la livraison.


2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre norme, spécification, condition ou particularité du Client ou adoptée par lui, sauf acceptation expresse et écrite de la part d’Alizé Group SAS dans le cadre du contrat.


3. RESEAU DE DISTRIBUTION

Alizé Group commerce exclusivement auprès des magasins spécialistes du jouet (Franchisés et indépendants), librairies, papeteries, hypermarchés, supermarchés et tous autres magasins physiques, quel que soit le domaine d’activité. Les « Pure Players », réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires sur un ou plusieurs sites internet de vente en ligne, sont explicitement exclus de ces conditions générales de vente.


4. REVENTE VIA DES TIERS

Alizé Group ne livrera pas ses produits à des clients vendant sur des sites internet tiers et se réserve le droit de refuser toute commande à un client considéré vendre sur ces réseaux.

5. RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR

Alizé Group SAS n’acceptera aucune réclamation pour cause de produits manquants, dommages, livraison partielle ou non-livraison, sauf si elle en est avisée par écrit dans les 7 jours suivant la réception des marchandises.


6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les factures sont en euro (EUR) et le paiement doit être effectué sur la base de la facture proforma. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Conformément à la loi 2012-387 du 22/03/2012, tout retard de paiement donnera lieu à la facturation d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €ht, assortie des intérêts de retard égaux à 8 fois le taux d'intérêt légal.

Paiement par virement d'avance ou prélèvement à échéance.


7. MINIMUM DE COMMANDE & FRANCO

Le minimum de commande est de 200 €, hors TVA, de produits en stock et livrables. Les expéditions sont effectuées franco de port en France Métropolitaine.


8. GARANTIE DU PRODUIT

La limite de la responsabilité d’Alizé Group SAS sera le remboursement intégral du prix auquel le produit a été facturé par Alizé Group SAS.


9. RÈGLEMENTATION SUR LA SÉCURITÉ DES JOUETS

Toutes les marchandises livrées par Alizé Group SAS sont conformes à la législation européenne en vigueur en matière de sécurité des produits, lorsque cela est nécessaire.


10. DROIT APPLICABLE

Cet accord sera régi et interprété conformément au droit français et toutes les parties se soumettront à la juridiction exclusive des tribunaux de France.



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